FORMATION GÉNÉRALE / Les notions de base
Durée de la formation : 1 journée ou plus
 
La loi du 4 mars 2002 et les évolutions actuelles traduisent une prise de conscience de l’importance du rôle du patient dans la gestion de son capital santé et de ses possibilités de devenir un partenaire de l’équipe médicale. Grâce à une place nouvelle qui lui est accordée et à une consécration de son droit à l’information, le patient est en mesure d’acquérir les connaissances pour exercer une cogestion de sa santé. Le patient n’est pas seulement la personne qui consent à l’acte, mais il devient un véritable « co-décideur ». Ce bouleversement des rapports n’est pas sans conséquence… On constate actuellement de nombreux impacts notamment au niveau de la responsabilité.

Dans la pratique, mettre en œuvre ces nouvelles règles pose de nombreux questionnements. Qui informer, et sur quoi ? Quelle place donner à la famille, aux proches et à la personne de confiance? Comment tracer l’information donnée ? Qui consent et comment recueillir ce consentement ? Qu’en est-il des personnes protégées ou nécessitant une protection ?

La formation a pour objectif de rappeler : d’une part,  les droits du patient en matière d’information et de consentement en abordant les problématiques à partir de cas concrets et en utilisant des outils pratiques, et d’autre part, les obligations des professionnels et le rôle de chacun dans la prise en charge du patient, en précisant les nouvelles exigences issues de la jurisprudence.
 
PROGRAMME DE VOTRE FORMATION  
   
  1ère PARTIE : L'INFORMATION DU PATIENT
    Les principes :
   
  • L'information sur sa santé : un droit pour le patient
  • L'information du patient : une obligation pour le professionnel de santé
    Le contenu de l'information :
   
  • Le contenu défini légalement
  • Les recommandations de la HAS
    L'auteur de l'information
    Le destinataire de l'information :
   
  • Cas du majeur capable/sous tutelle
  • Cas du mineur
    Le partage de l'information :
   
  • Entre professionnels
  • Avec la famille / les proches
  • Avec la personne de confiance
  • Avec les autorités administratives et judiciaires
    La délivrance de l'information :
   
  • Les modalités de délivrance de l'information
  • Les outils
  • La traçabilité de l'information donnée
    La preuve de l'information :
   
  • La charge de la preuve
  • Les moyens de la preuve
    L'accès à l'information a posteriori (dossier) :
   
  • Un accès direct pour le patient à l'ensemble des informations concernant sa santé
  • Exception : les informations non transmissibles
   
  2ème PARTIE : LE CONSENTEMENT DU PATIENT
    Les principes :
   
  • Le principe de l'inviolabilité du corps humain
  • Le consentement à l'acte de soin : une obligation
    L'auteur du consentement :
   
  • Le majeur capable
  • Le majeur sous tutelle
  • Le mineur
    La personne de confiance :
   
  • La désignation de la personne de confiance
  • Le rôle de la personne de confiance
  • En cas de mesure de tutelle
    Le recueil du consentement :
   
  • La traçabilité du consentement
  • La non-exigence d'un écrit signé
  • Les cas particuliers issus de la loi
  • Les recommandations de la HAS
    Le refus de soins :
   
  • Dispositions légales
  • Jurisprudence
    Le défaut du consentement :
   
  • Une faute susceptible d'engager la responsabilité
  • Les conséquences
 
 
COMPLÉTEZ VOTRE FORMATION
 
IL EST POSSIBLE DE PRIVILEGIER ET/OU D'AJOUTER DES MODULES SPECIFIQUES à la formation générale : Il vous est proposé d’aborder certains thèmes particuliers sur une demi-journée de formation, afin d’approfondir certaines questions plus spécifiques. Veuillez consulter les modules :
 
           
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