FORMATION GÉNÉRALE / Les notions de base
Durée de la formation : 1 journée ou plus
 

Le respect du secret et de la confidentialité des informations sont des droits fondamentaux du patient. Consacrés par la loi du 4 mars 2002, ces droits imposent dorénavant de nouvelles exigences aux professionnels et établissements de santé dans l’intérêt du patient, permettant ainsi au couple soignant-soigné d’établir une relation de confiance basée sur la discrétion du travailleur.

En effet, les équipes de santé ont accès dans le cadre de leur exercice à des informations relevant de la sphère la plus intime de la vie privée du patient. Ce dernier, fragilisé par la maladie, se trouve particulièrement vulnérable. Au vu de la multiplicité des acteurs intervenant actuellement dans la prise en charge du patient, des nouvelles formes de coopération et de collaboration entre professionnels interdisciplinaires qui se développent, et de l’apparition de la dématérialisation des données (dossiers informatisés), il était nécessaire de clarifier les règles en matière de confidentialité et d’élargir l’obligation de secret professionnel, qui historiquement n’était rattaché qu’au médecin (« le secret médical », puis l’infirmière. La loi du 4 mars 2002, a rempli cette mission en permettant ainsi de garantir les droits fondamentaux du patient.

Pourtant, dans la pratique il n’est toujours si simple de s’approprier ces règles et de les appliquer. De nombreuses questions subsistent chez les professionnels: Avec qui m’est-il permis de partager des informations à caractère secret ? et lesquelles ? Quelle place donner à la famille, aux proches et à la personne de confiance? Quelles précautions faut-il prendre avec les moyens de télécommunication, dans les lieux de passage, les chambres ? Comment gérer l’accès au dossier du patient ? Quelles conséquences en cas de non-respect de la confidentialité et/ou de violation du secret professionnel, quelles conséquences ? Pour qui ? Tous les professionnels sont-ils soumis au secret au sens du code pénal ?

La problématique étant différente au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ou dans le cadre du maintien à domicile, nous vous proposons des demi-journées « approfondissement » pour aborder le sujet de manière plus spécifique autour de la personne accueillie ou aidée.

 
PROGRAMME DE VOTRE FORMATION  
  NOTIONS FONDAMENTALES
   
  Principe fondamental du respect de la vie privée
  Secret professionnel, confidentialité et discrétion professionnelle
  1ère PARTIE : LE RESPECT DU SECRET
    Un droit pour la personne malade :
   
  Loi du 4 mars 2002
  Circulaire du 2 mars 2006 : charte de la personne hospitalisée
    Une obligation pour les professionnels intervenant dans le système de santé :
   
  Une obligation légale
  Une obligation statutaire
  Une obligation au sein de l'équipe
    Le maintien du secret et le partage d'information :
   
  Les données couvertes par le secret
  Le secret et le partage des informations
  Le cas particulier de la fin de vie
  Le secret au-delà de la mort et les ayants droits
  Le secret au regard des tiers à la prise en charge thérapeutique
    Les conséquences de la violation du secret :
   
  Engagement de la responsabilité pénale
  Engagement de la responsabilité civile et/ou administrative
  Engagement de la responsabilité pénale
    Les dérogations au secret
  2ème PARTIE : LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ
    Un droit pour le patient :
   
  La loi du 4 mars 2002
  La charte de la personne hospitalisée
    Une obligation pour les professionnels et établissements de santé :
   
  Une protection de la confidentialité des informations garantie par les établissements de santé
  Une obligation pour le professionnel intervenant dans le système de santé de respecter la confidentialité
    La confidentialité dans l'architecture des lieux :
   
  Banque d'accueil
  Chambres à plusieurs lits
  Salles d'attente
  Box de soins en service d'urgence
  Bureau des admissions
    Communication entre professionnels intervenant dans le système de santé :
   
  Utilisation des téléphones
  Utilisation des fax
  Utilisation des courriels
  Envoi de courriers
    La confidentialité dans l'accueil et l'entourage du patient
    La confidentialité du dossier du patient :
   
  Constitution du dossier
  Tenue du dossier
  Utilisation du dossier entre professionnels
  Transmission du dossier
  Transport du dossier
  Conservation et archivage du dossier
    Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique :
   
  Le respect des référentiels
  Missions du responsable du traitement
  Utilisation de la carte du professionnel de santé
    La confidentialité à l'égard du patient :
   
  La partie non communicable du dossier médical (3ème volet)
    Les conséquences du non-respect de la confidentialité :
   
  Une faute susceptible d'engager la responsabilité civile
  Une faute susceptible d'engager la responsabilité disciplinaire
 
 
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IL EST POSSIBLE DE PRIVILEGIER ET/OU D'AJOUTER DES MODULES SPECIFIQUES à la formation générale : Il vous est proposé d’aborder certains thèmes particuliers sur une demi-journée de formation, afin d’approfondir certaines questions plus spécifiques. Veuillez consulter les modules :
 
           
               
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